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Période et températures de chauffage

Publié le

Réglementation sur la période de chauffe dans les immeubles en copropriété

Il n'existe pas de texte réglementant la période de chauffe dans les immeubles en copropriété.
Le règlement de copropriété peut prévoir les dates de mise en marche et d'arrêt du chauffage.
A défaut, les copropriétaires peuvent, également, par une décision d'assemblée générale, déterminer des périodes fixes de chauffage.

A défaut de clauses ou de décisions écrites, les dates de chauffage sont commandées par l'usage, par le climat de la région et aussi par les variations de la température extérieure. Des conseils sont diffusés par la météorologie nationale et par l'ADEME .
Pour décider des dates d'allumage et de coupure du chauffage, il y a lieu également de tenir compte, le cas échéant, du contrat passé avec l'entreprise assurant le chauffage ou l'exploitation de l'installation de chauffage. 

Concernant la température de chauffage, il faut distinguer l'obligation de résultat (qui concerne le dimensionnement des installations de chauffage), des consignes d'exploitation qui visent la température de chauffage obtenue.
 

Chauffage dans les logements neufs

Pour les logements neufs, l'obligation de résultat figure à l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation : «Les équipements des bâtiments d'habitation doivent permettre de maintenir au-dessus de 18 C la température intérieure résultante au centre des pièces.» 
 

Température moyenne d'un logement

D'une façon générale, la température moyenne de chauffage de l'ensemble des pièces d'un logement est limitée à 19 C (article R. 131-20 CCH), aucune pièce, dégagement ou dépendance ne pouvant dépasser 24°
Cette obligation concerne l'occupant du logement s'il s'agit d'un chauffage individuel ; elle concerne l'exploitant ou le gestionnaire de l'immeuble, s'il s'agit d'un chauffage collectif. 
La réglementation précise «que l'on fait référence à la température moyenne du logement...» «la température moyenne d'un logement est la moyenne des températures de chauffage mesurées dans chaque pièce, le calcul de la moyenne étant pondéré en fonction du volume de chaque pièce...». 
On repère les températures de l'air à 1,50 m au-dessus du sol au centre des pièces. 
 

Température d'un logement inoccupé

En cas d'inoccupation égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 48 heures, la limite de 19 C est abaissée à 16 C, et à 8 C si cette inoccupation est égale ou supérieure à 48 heures.
Pour ce qui concerne les bâtiments d'habitation, le législateur n'a pas prévu le droit de visite chez les particuliers. Mais lorsque la conduite du chauffage collectif est confiée à un exploitant, celui-ci fera en sorte que les 19 C ne soient pas dépassés et les usagers ne pourront pas exiger de lui que le chauffage soit poussé à une plus forte allure.

Le secrétaire d'État au Logement, a précisé qu'il n'est pas question d'abroger le décret de 1979 qui a instauré une température maximum de 19 C dans les logements, en considération de la maîtrise des consommations d'énergie qui reste toujours d'actualité même en ce qui concerne les locaux occupés par des personnes âgées ou des enfants en bas âge.

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